Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application DTE App (ci-après "la Plateforme"), éditée par DTE Transport, accessible à l'adresse groupe-dte.com. L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Profils utilisateur

La Plateforme distingue plusieurs profils :

• Administrateur / dispatcheur : personnel de DTE Transport gérant les commandes, les chauffeurs, la facturation.
• Chauffeur : conducteur exécutant les missions de transport pour DTE Transport.
• Donneur d'ordre / client : entreprise ou professionnel commandant des prestations de transport via la Plateforme.

3. Accès au service

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe robuste, ainsi que l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA), obligatoire pour tous les utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Saisir des données fiables et complètes (adresses, contacts, marchandises, etc.) — la Plateforme ne saurait être tenue responsable d'informations erronées fournies par l'utilisateur
• Pour les chauffeurs : respecter le Code des transports (temps de conduite, repos, ADR, FIMO, etc.) ; la Plateforme est un outil de gestion mais n'exonère pas le chauffeur de ses obligations professionnelles personnelles

5. Disponibilité du service

DTE Transport met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incidents techniques, ou cas de force majeure.

DTE Transport ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une indisponibilité de la Plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6. Mode hors-ligne (chauffeur)

L'application chauffeur dispose d'un mode hors-ligne permettant la saisie des actions terrain (photos, signatures, événements GPS) sans connexion réseau. Ces actions sont stockées localement sur l'appareil et synchronisées au retour du réseau.

Le chauffeur reconnaît qu'en cas de perte ou réinitialisation de l'appareil avant synchronisation, certaines données peuvent être irrémédiablement perdues. Il est tenu de s'assurer de la bonne synchronisation avant la fin de chaque journée.

7. Suspension / résiliation

DTE Transport se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à : contact@groupe-dte.com.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, son code source, ses logos et son contenu sont la propriété de DTE Transport. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.