Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via groupe-dte.com est :

• DTE Transport, SAS au capital de 11 700 €
• 3 Rue Jules Ferry, 78920 Ecquevilly
• SIRET : 934 963 976 00014
• Référent RGPD : rgpd@groupe-dte.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, chacune ayant une finalité et une base juridique précises :

3. Durée de conservation

• Données de compte :jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur ou inactivité supérieure à 3 ans.
• Géolocalisation chauffeur :60 jours maximum, conformément à la délibération CNIL n° 2015-165 (sauf preuve d'infraction : 1 an, ou litige sur prestation : 5 ans).
• Factures et lignes facture : 10 ans (Code de commerce art. L.123-22 et CGI art. L.102B).
• Photos et signatures de livraison : 5 ans (preuve juridique en cas de litige).
• Audit log technique : 3 ans (RGPD art. 30).

4. Sous-traitants (RGPD art. 28)

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour héberger, transmettre ou traiter vos données. Tous sont liés par un contrat respectant le RGPD et les clauses contractuelles types (SCC) en cas de transfert hors UE.

• Supabase Inc. (US, hébergement EU Frankfurt) — base de données + stockage fichiers
• Vercel Inc. (US, edge EU forcé fra1) — hébergement application
• Resend(US/EU) — envoi d'emails transactionnels
• Sentry(US/EU) — monitoring d'erreurs techniques
• OpenRouteService(Université de Heidelberg, Allemagne) — calcul d'itinéraires
• Photon (Komoot GmbH)(Allemagne) — autocomplétion d'adresses
• OVH SAS (France) — envoi de SMS (le cas échéant)

5. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes (via votre profil ou par email)
• Effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Limitation : demander la suspension du traitement
• Opposition :vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@groupe-dte.com. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum (RGPD art. 12.3).

6. Sécurité des données (RGPD art. 32)

• Connexion HTTPS sur l'ensemble du site (HSTS preload)
• Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour tous les utilisateurs
• Mots de passe stockés hashés (bcrypt)
• Isolation stricte des données entre organisations (Row Level Security PostgreSQL)
• Audit log append-only de toutes les actions sensibles
• Sauvegardes quotidiennes

7. Géolocalisation des chauffeurs

Conformément à la délibération CNIL n° 2015-165, la géolocalisation des chauffeurs n'est activée que pendant le temps de mission effectif (entre le démarrage de la mission et sa fin), et n'est conservée que 60 jours maximum.

Chaque chauffeur est informé préalablement de cette géolocalisation et de ses finalités. Les données peuvent être consultées par lui à tout moment, et toute opposition peut être adressée à son employeur ou à rgpd@groupe-dte.com.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement du service (authentification session). Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement explicite. Voir notre politique cookies détaillée.

9. Modification de la politique

DTE Transport peut être amené à modifier cette politique pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.